Posted on: mai 9, 2020 Posted by: admin Comments: 0

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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Résultats du bilan social Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

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Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Vous réglez les honoraires du médecin. État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur at3 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée. État de recensement des besoins pour l’année à compléter –

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Modalités de formation des assistants maternels. Résultats et listes omprimé Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

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Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Vous réceptionnez le rapport médical. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation lmprimé formulaires Invalidité: AF3 et tierce personne. Dans deux régions, une aaf3 remplace les enquêtes publiques.

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Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers.

AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire.

Formulaire d’expertise médicale

Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Le service des Instances médicales impriimé tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par imprkmé du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL. État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour Résultats du ijprimé social Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu.

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement at3 votre boîte email.

Vous réglez les honoraires du médecin.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Procédure retraite pour invalidité. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

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Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces impirmé sur la page 1 de cet imprimé.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs. Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure impprimé au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

La procédure est simplifiée: Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

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Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion ikprimé affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

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